CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – HOME PADEL
1. Présentation de l’application
L’application HOME PADEL, immatriculée sous le numéro 93002112600022 et domiciliée au 20 RUE GUTENBERG, 77100 MEAUX ; permet aux utilisateurs de réserver des pistes de padel, de créer un compte personnel, et de s’inscrire à divers événements liés à la pratique du padel (tournois, stages, privatisations, etc.).
L’accès et l’utilisation de l’application HOME PADEL impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées via l’application home padel édités par HOME PADEL avec un utilisateur inscrit sur l’app (ci-après le « Client », ou désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties »).
Le fait que HOME PADEL ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation des services proposés par HOME PADEL. Elles régissent la relation entre l’éditeur de l’application et l’utilisateur.
3. Création de compte
Pour accéder à certains services (réservation, participation à des événements, historique, etc.), l’utilisateur doit créer un compte personnel via l’application.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour par la suite. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
HOME PADEL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations sont frauduleuses, ou en cas de comportement contraire aux présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter pleinement et sans réserve.
L’inscription sur l’application HOME PADEL et/ou l’utilisation de tout service proposé impliquent l’adhésion entière aux présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur est réputé avoir accepté toutes les dispositions contenues dans les présentes, ainsi que celles figurant dans tout document complémentaire accessible via l’application, et intégrées aux CGU par référence, régissant notamment les relations avec HOME PADEL et les tiers.
Les présentes CGU demeurent en vigueur pendant toute la durée d’utilisation des services, jusqu’à leur éventuelle modification ou remplacement par une version mise à jour.
L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté, avant toute utilisation, les mentions légales ainsi que les Conditions Générales de Vente disponibles sur l’application.
4. Services proposés
L’application permet :
- La réservation de pistes de padel à des créneaux horaires définis
- La location éventuelle de matériel
- L’inscription à des événements : tournois, stages, animations, etc.
- Le suivi des réservations passées et futures
HOME PADEL se réserve le droit de modifier, compléter ou suspendre à tout moment une ou plusieurs fonctionnalités, sans notification préalable.
5. Accès au service
L’accès à l’application HOME PADEL est gratuit (hors coût de connexion à Internet), mais certains services sont payants (réservation, événements).
L’application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire au bon fonctionnement (maintenance, mise à jour, etc.).
6. Création d’un compte client
HOME PADEL ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire de l’application.
En se connectant à leur Compte, les Clients ont accès à une interface personnalisée leur permettant de :
- - Gérer leurs réservations
- - Envoyer/accepter des invitations
- - Gérer un carnet d’adresses composé des Clients inscrits ou inviter des amis à devenir Clients
- - Gérer leurs évènements : ligue, tournois, anniversaires, etc.
Chaque Client a l'obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion.
À cet effet, il dispose via son Compte, de la possibilité de modifier ses informations ainsi que son mot de passe.
Il est responsable de toute utilisation de son compte, qu’il l’ait ou non expressément autorisée. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses identifiants à un tiers ou de permettre à un tiers d'accéder à son compte.
6.1 Suppression du compte client
Pour supprimer son Compte Client et toutes les données associées, chaque client doit cliquer sur le bouton "Supprimer le compte" depuis sa page personnelle :
- Mon Compte > Informations > Supprimer mon compte
7. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur. Il s’interdit notamment :
- Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive des services
- Toute atteinte au bon fonctionnement de l’application ou aux droits des autres utilisateurs
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée de contenus présents sur l’application
Tous les éléments de l’application HOME PADEL (logo, interface, textes, images, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
L'application et son contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi, les présentes CGU ou tout accord écrit préalable.
Par ailleurs, le Client est seul responsable, et non HOME PADEL, de l'exactitude, la qualité, la légalité et la fiabilité de toutes les données qu’il fournit.
8. Respect des droits de propriété intellectuelle
HOME PADEL conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle utilisés pour faire fonctionner l’application, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de HOME PADEL, est strictement interdite.
9. Respect du droit d’auteur
L’application HOME PADEL respecte les droits d’auteur et les droits voisins. Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur l’application sont réservés. Toute utilisation autre que la reproduction ou la consultation individuelle et privée est interdite sans autorisation.
10. Reproduction
La reproduction sur support papier est autorisée pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction partielle ou totale sur support électronique est interdite sans autorisation préalable.
11. Liens
La création de liens hypertextes vers l’application HOME PADEL est autorisée sous réserve de :
- - Mentionner clairement la source HOME PADEL ;
- - N’utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou publicitaire sauf accord préalable ;
- - Ne pas provenir de sites diffusant des contenus polémiques, pornographiques ou contraires à la loi.
L’application peut contenir des liens vers des sites tiers ou partenaires. HOME PADEL n'est pas responsable du contenu de ces sites externes, dont l'accès se fait aux risques de l'utilisateur.
12. Limitations
Toutes les marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres éléments de l’application HOME PADEL sont la propriété de HOME PADEL ou utilisés avec autorisation. Aucune utilisation n’est autorisée sans accord écrit préalable.
L’Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à signaler toute atteinte dont il aurait connaissance. L’accès à l’application ne constitue en aucun cas une cession de droits.
13. Données personnelles
La création d’un compte et l’utilisation des services impliquent la collecte de données personnelles.
HOME PADEL s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à agassenbach@home-padel.fr
14. Sécurité
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants. Toute connexion ou action réalisée via son compte est présumée effectuée par lui-même.
Il s’engage à informer immédiatement HOME PADEL en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
15. Responsabilité
HOME PADEL met tout en œuvre pour assurer un accès fiable à ses services, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs.
HOME PADEL ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage de l’application ou à l’impossibilité d’y accéder.
16. Modification des CGU
HOME PADEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via l’application ou par e-mail.
L’utilisation continue de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de HOME PADEL HP
